1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent :
- La vente de produits dérivés (goodies) par l’association XapeT'banda
- Les prestations musicales proposées par l’association, sur devis
2. Prestations musicales – Demande de devis
Les utilisateurs peuvent, via un formulaire en ligne, solliciter un devis pour une prestation musicale (animation, événement public ou privé).
Toute demande de devis est gratuite et sans engagement. Le devis n’a valeur contractuelle qu’après acceptation écrite par le demandeur et validation par l’association Xapet'Banda.
3. Produits (goodies)
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Pour les prestations musicales, le prix est communiqué exclusivement par devis personnalisé.
5. Commande de goodies
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
6. Modalités de paiement
6.1 Goodies
Le paiement des produits s’effectue exclusivement par chèque, libellé à l’ordre de XapeT'banda.
Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante :
[Adresse postale de l’association]
Les produits sont expédiés uniquement après encaissement effectif du chèque.
6.2 Prestations musicales
Les modalités de paiement des prestations (montant, échéances, mode de règlement) sont précisées dans le devis accepté.
7. Livraison des goodies
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment des délais d’encaissement bancaire et des services postaux.
8. Droit de rétractation (goodies)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être retournés en parfait état.
9. Annulation de prestation
Les conditions d’annulation d’une prestation musicale sont précisées dans le devis ou le contrat signé entre les parties.
10. Responsabilité
La responsabilité de l’association Xapet'Banda ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.